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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Ba.

2 lots 2 medias

Ba.
Cote
42L63
 Date
1793-1794
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers individuels.
  • Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II).
  • Ba.
Résultat n°2
Dossiers n° 1158-1186.

2 lots 2 medias

Dossiers n° 1158-1186.
Cote
42L151
 Date
1793-1794
 Lieu
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (RHONE, FRANCE), MONTRBISON (LOIRE, FRANCE)
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers particuliers.
  • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
  • Dossiers n° 1158-1186.
Résultat n°3
Dossiers n° 1037-1053.

2 lots 2 medias

Dossiers n° 1037-1053.
Cote
42L146
 Date
1793-1794
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers particuliers.
  • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
  • Dossiers n° 1037-1053.