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204 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Affaire du plateau des Glières (dossier III).

    1 media

    Affaire du plateau des Glières (dossier III).

    Cote

    4544W49

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
    • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
    • Sicherheitsdienst (SD) de Lyon.
    • Affaire du plateau des Glières (dossier III).

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  2. Résultat n°2
    Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris et tribunal permanent des forces armées (TPFA), jugements de criminels de guerre.

    1 media

    Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris et tribunal permanent des forces armées (TPFA), jugements de criminels de guerre.

    Date

    1948-1954

    Cote

    4544W45

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
    • Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris...

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  3. Résultat n°3
    Jugement (en allemand et traduction).

    1 media

    Jugement (en allemand et traduction).

    Date

    1978-1984

    Cote

    4544W47

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
    • Tribunal du Land Cologne, procès contre Lischka, Hagen,...
    • Jugement (en allemand et traduction).

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  4. Résultat n°4
    Dossier V

    1 media

    Dossier V

    Date

    1944-1954

    Cote

    4544W53

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
    • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
    • Sicherheitsdienst (SD) de Lyon.
    • Autres exactions.
    • Dossier V

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  5. Résultat n°5
    Cas particuliers.

    1 media

    Cas particuliers.

    Date

    1987

    Cote

    5225W3

    • Contexte : 5225W - Cour d'assises du Rhône - Procès de Klaus Barbie...

    • Préparation du procès : documentation.
    • Cas particuliers.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  6. Résultat n°6
    Ordonnance du 19 juillet 1985, procédure d’appel.

    1 media

    Ordonnance du 19 juillet 1985, procédure d’appel.

    Date

    1985

    Cote

    4544W77

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Pourvois en cassation.
    • Pourvois de parties civiles.
    • Ordonnance du 19 juillet 1985, procédure d’appel.

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  7. Résultat n°7
    Dossier des avocats généraux issu du versement de juillet 2015.

    1 media

    Dossier des avocats généraux issu du versement de juillet 2015.

    Date

    1987

    Cote

    5024W2

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Procès en cour d'assises.
    • Témoins (dossier C).
    • Dossier des avocats généraux issu du versement de juillet...

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  8. Résultat n°8
    Inculpés du Sicherheitsdienst (SD) de Lyon et du Sicherheitsdienst (SD) de Grenoble, recherche.

    1 media

    Inculpés du Sicherheitsdienst (SD) de Lyon et du Sicherheitsdienst (SD) de Grenoble, recherche.

    Date

    1945

    Cote

    4544W60

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
    • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
    • Inculpés du Sicherheitsdienst (SD) de Lyon et du Sicherheitsdienst...

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  9. Résultat n°9
    Pièces DP 1/544 à DP 1/565 (tome 7).

    1 media

    Pièces DP 1/544 à DP 1/565 (tome 7).

    Date

    1983-1985

    Cote

    4544W20

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Procédure.
    • Pièces de fond (cote D, sous-cote DP).
    • DP 1.
    • Pièces DP 1/544 à DP 1/565 (tome 7).

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  10. Résultat n°10
    Documents préparatoires.

    1 media

    Documents préparatoires.

    Date

    1972-1980

    Cote

    4544W1

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Enquêtes.
    • Enquête préliminaire et sur commission rogatoire.
    • Documents préparatoires.

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  11. Résultat n°11
    Fédérations, ligues, mouvements et unions.

    1 media

    Fédérations, ligues, mouvements et unions.

    Date

    1985

    Cote

    4544W86

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Pourvois en cassation.
    • Pourvois de parties civiles.
    • Ordonnance du 19 juillet 1985 et arrêt du 4 octobre...
    • Fédérations, ligues, mouvements et unions.

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  12. Résultat n°12
    Dossiers 1-28.

    1 media

    Dossiers 1-28.

    Cote

    4544W59

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
    • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
    • Sicherheitsdienst (SD) de Grenoble : enquête préliminaire...
    • Dossiers 1-28.

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  13. Résultat n°13
    Dossiers 1-40 (Dossier VI/1).

    1 media

    Dossiers 1-40 (Dossier VI/1).

    Cote

    4544W54

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
    • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
    • Sicherheitsdienst (SD) de Lyon.
    • Autres exactions.
    • Enquêtes préliminaires.
    • Dossiers 1-40 (Dossier VI/1).

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  14. Résultat n°14
    Renseignements, pillage à Senozan, recherche de criminels de guerre.

    1 media

    Renseignements, pillage à Senozan, recherche de criminels de guerre.

    Cote

    4544W58

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
    • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
    • Sicherheitsdienst (SD) de Grenoble : enquête préliminaire...
    • Renseignements, pillage à Senozan, recherche de criminels...

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  15. Résultat n°15
    Dossiers 57-65.

    1 media

    Dossiers 57-65.

    Cote

    4544W56

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
    • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
    • Sicherheitsdienst (SD) de Lyon.
    • Autres exactions.
    • Informations (Dossier VII).
    • Dossiers 57-65.

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  16. Résultat n°16
    Arrêt du 4 octobre 1985, pourvoi en cassation.

    1 media

    Arrêt du 4 octobre 1985, pourvoi en cassation.

    Date

    1985

    Cote

    4544W78

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Pourvois en cassation.
    • Pourvois de parties civiles.
    • Arrêt du 4 octobre 1985, pourvoi en cassation.

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  17. Résultat n°17
    Correspondance du juge d’instruction.

    1 media

    Correspondance du juge d’instruction.

    Date

    1983-1985

    Cote

    4544W33

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Procédure.
    • Correspondance du juge d’instruction.

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  18. Résultat n°18
    Détention (cote C).

    1 media

    Détention (cote C).

    Date

    1982-1985

    Cote

    4544W12

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Procédure.
    • Détention (cote C).

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  19. Résultat n°19
    Pièces B1 à B33 (tome 1).

    1 media

    Pièces B1 à B33 (tome 1).

    Date

    1959-1985

    Cote

    4544W7

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Procédure.
    • Renseignements sur la personnalité (cote B).
    • Pièces B1 à B33 (tome 1).

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  20. Résultat n°20
    Correspondance arrivée et départ de Klaus Barbie en détention (dossier P).

    1 media

    Correspondance arrivée et départ de Klaus Barbie en détention (dossier P).

    Date

    1983-1991

    Cote

    4544W91

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Correspondance arrivée et départ de Klaus Barbie en...

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  21. Résultat n°21
    Dossiers documentaires.

    1 media

    Dossiers documentaires.

    Date

    1944-1950

    Cote

    4544W2

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Enquêtes.
    • Enquête préliminaire et sur commission rogatoire.
    • Dossiers documentaires.

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  22. Résultat n°22
    Associations d'anciens combattants et résistants, DP 3/VI à DP 3/VII (tome 18).

    1 media

    Associations d'anciens combattants et résistants, DP 3/VI à DP 3/VII (tome 18).

    Date

    [1905-1935], 1939-1985

    Cote

    4544W31

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Procédure.
    • Pièces de fond (cote D, sous-cote DP).
    • DP 3. [1883-1938].
    • Associations d'anciens combattants et résistants, DP...

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  23. Résultat n°23
    Pièces DP 1/144 à DP 1/230 (tome 2).

    1 media

    Pièces DP 1/144 à DP 1/230 (tome 2).

    Date

    1942-1984

    Cote

    4544W14

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Procédure.
    • Pièces de fond (cote D, sous-cote DP).
    • DP 1.
    • Pièces DP 1/144 à DP 1/230 (tome 2).

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  24. Résultat n°24
    Procédures des cours d'appel de Lyon et Paris.

    1 media

    Procédures des cours d'appel de Lyon et Paris.

    Date

    1985-1986

    Cote

    4544W4

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Enquêtes.
    • Procédures des cours d'appel de Lyon et Paris.

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  25. Résultat n°25
    Communication du dossier : correspondance émanant des avocats.

    1 media

    Communication du dossier : correspondance émanant des avocats.

    Date

    1985-1987

    Cote

    4544W41

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Procédure.
    • Communication du dossier : correspondance émanant des...

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  26. Résultat n°26
    Cour d’appel de Paris, décisions.

    1 media

    Cour d’appel de Paris, décisions.

    Date

    1985-1987

    Cote

    4544W88

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Pourvois en cassation.
    • Pourvoi de Klaus Barbie.
    • Cour d’appel de Paris, décisions.

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  27. Résultat n°27
    Notes de recommandations à l’attention des titulaires de badges, lettres de sollicitations d’écoles et de lycées pour participer au procès, listes des badges des parties civiles, laissez-passer et badges, correspondance.

    1 media

    Notes de recommandations à l’attention des titulaires de badges, lettres de sollicitations d’écoles et de lycées pour participer au procès, listes des badges des parties civiles, laissez-passer et badges, correspondance.

    Cote

    4544W72

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Procès en cour d'assises.
    • Organisation matérielle du procès.
    • Participation du public au procès.
    • Notes de recommandations à l’attention des titulaires...

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  28. Résultat n°28
    Pièces émanant du procureur général et du juge d'instruction.

    1 media

    Pièces émanant du procureur général et du juge d'instruction.

    Date

    1983-1987

    Cote

    5024W3

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Procédure.
    • Pièces émanant du procureur général et du juge d'instruction.

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  29. Résultat n°29
    Articles de presse.

    1 media

    Articles de presse.

    Date

    s.d.

    Cote

    4544W40

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Procédure.
    • Pièces rassemblées par le procureur général.
    • Articles de presse.

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  30. Résultat n°30
    D-H.

    1 media

    D-H.

    Date

    1985

    Cote

    4544W80

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Pourvois en cassation.
    • Pourvois de parties civiles.
    • Ordonnance du 19 juillet 1985 et arrêt du 4 octobre...
    • D-H.

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  31. Résultat n°31
    Renseignements (dossier IV/2).

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    Renseignements (dossier IV/2).

    Cote

    4544W52

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
    • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
    • Sicherheitsdienst (SD) de Lyon.
    • Affaire du Vercors.
    • Renseignements (dossier IV/2).

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  32. Résultat n°32
    Pièces DP 3/II-1 à 15, DP 3/III-1 à 11, DP 3/IV-1 à 8 (tome 16).

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    Pièces DP 3/II-1 à 15, DP 3/III-1 à 11, DP 3/IV-1 à 8 (tome 16).

    Date

    [1905-1936], 1939-1985

    Cote

    4544W29

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Procédure.
    • Pièces de fond (cote D, sous-cote DP).
    • DP 3. [1883-1938].
    • Pièces DP 3/II-1 à 15, DP 3/III-1 à 11, DP 3/IV-1 à...

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  33. Résultat n°33
    Pièces DP 2/III 227 à 329 (tome 11).

    1 media

    Pièces DP 2/III 227 à 329 (tome 11).

    Date

    1944-1985

    Cote

    4544W24

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Procédure.
    • Pièces de fond (cote D, sous-cote DP).
    • DP 2.
    • DP 2/III.
    • Pièces DP 2/III 227 à 329 (tome 11).

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  34. Résultat n°34
    Pièces B56 à B96 (tome 3).

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    Pièces B56 à B96 (tome 3).

    Date

    1983-1985

    Cote

    4544W9

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Procédure.
    • Renseignements sur la personnalité (cote B).
    • Pièces B56 à B96 (tome 3).

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  35. Résultat n°35
    Amicales, associations, comités, consistoires et confédérations.

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    Amicales, associations, comités, consistoires et confédérations.

    Date

    1985

    Cote

    4544W85

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Pourvois en cassation.
    • Pourvois de parties civiles.
    • Ordonnance du 19 juillet 1985 et arrêt du 4 octobre...
    • Amicales, associations, comités, consistoires et confédérations.

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  36. Résultat n°36
    Correspondance du juge d’instruction.

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    Correspondance du juge d’instruction.

    Date

    1983-1985

    Cote

    4544W33

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Procédure.
    • Correspondance du juge d’instruction.

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  37. Résultat n°37
    DP 2/IV à DP 2/VI (tome 12).

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    DP 2/IV à DP 2/VI (tome 12).

    Date

    1943-1985

    Cote

    4544W25

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Procédure.
    • Pièces de fond (cote D, sous-cote DP).
    • DP 2.
    • DP 2/IV à DP 2/VI (tome 12).

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  38. Résultat n°38
    Copies de pochettes de pièces de procédures annotées par les avocats généraux (DP3/I, DP3/II, DP3/III, DP3/V).

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    Copies de pochettes de pièces de procédures annotées par les avocats généraux (DP3/I, DP3/II, DP3/III, DP3/V).

    Date

    s.d.

    Cote

    5024W1

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Procédure.
    • Pièces de fond (cote D, sous-cote DP).
    • DP 3. [1883-1938].
    • Copies de pochettes de pièces de procédures annotées...

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  39. Résultat n°39
    Dossier V

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    Dossier V

    Date

    1944-1954

    Cote

    4544W53

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
    • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
    • Sicherheitsdienst (SD) de Lyon.
    • Autres exactions.
    • Dossier V

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  40. Résultat n°40
    Enquête préliminaire (dossier IV/1).

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    Enquête préliminaire (dossier IV/1).

    Cote

    4544W50

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
    • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
    • Sicherheitsdienst (SD) de Lyon.
    • Affaire du Vercors.
    • Enquête préliminaire (dossier IV/1).

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.