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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Ba.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L63

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers individuels.
    • Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II).
    • Ba.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  2. Résultat n°2

    Dossiers n° 1054-1078.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L147

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers particuliers.
    • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
    • Dossiers n° 1054-1078.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire