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  1. Résultat n°1
    Be.

    2 lots 2 medias

    Be.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L64

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers individuels.
    • Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II).
    • Be.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  2. Résultat n°2
    Dossiers n° 937-976.

    2 lots 2 medias

    Dossiers n° 937-976.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L140

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers particuliers.
    • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
    • Dossiers n° 937-976.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire