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Droit de prise d’eau dans un puits : assignation devant la justice de Saint Genis-Laval, donnée à la requête de Blandine Doizat à N. Bellouard, notaire à Sainte-Foy.

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Droit de prise d’eau dans un puits : assignation devant la justice de Saint Genis-Laval, donnée à la requête de Blandine Doizat à N. Bellouard, notaire à Sainte-Foy.

Date

1810-1810, 5 mai 1810

Cote

9J1 pièce 19