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Résultat n°1
Droit de prise d’eau dans un puits : assignation devant la justice de Saint Genis-Laval, donnée à la requête de Blandine Doizat à N. Bellouard, notaire à Sainte-Foy.

1 media

Droit de prise d’eau dans un puits : assignation devant la justice de Saint Genis-Laval, donnée à la requête de Blandine Doizat à N. Bellouard, notaire à Sainte-Foy.
Cote
9J1 pièce 19
 Date
1810-1810, 5 mai 1810
 Lieu
SAINTE-FOY-LES-LYON, SAINT-GENIS-LAVAL
 Type de document -

  • Contexte : 9J - Famille Bonnevay

  • Sainte-Foy-lès-Lyon.
  • Divers
  • Droit de prise d’eau dans un puits : assignation devant...