2e registre.
Date
28 ventôse an II-16 messidor an II
Cote
2Q455
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Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux
- Biens nationaux.
- Fonds de l'administration des Domaines.
- Bureau de Villefranche.
- Vente des biens nationaux.
- Sommier de comptes ouverts avec les acquéreurs de biens...
- 2e registre.
Producteur :
Département du Rhône, Districts, Préfecture du Rhône, Domaines, Enregistrement et Timbre