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  1. Résultat n°1
    Pétitions en paiement de créances sur les émigrés et les condamnés.

    2 lots 2 medias

    Pétitions en paiement de créances sur les émigrés et les condamnés.

    Date

    1792-an VII

    Cote

    1Q1079

    • Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

    • Biens nationaux.
    • Fonds des administrations du département et des districts...
    • Administration du séquestre des biens.
    • Créances nationales.
    • Biens de seconde origine.
    • District de Lyon-Ville.
    • Pétitions en paiement de créances sur les émigrés et...

    Producteur :

    Département du Rhône, Districts, Préfecture du Rhône, Domaines, Enregistrement et Timbre