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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Procès intenté par Melle Billon-Gaud, sous locatrice, contre Mrs Trombert et Richard et les départements du Rhône et de la Loire.

1 media

Procès intenté par Melle Billon-Gaud, sous locatrice, contre Mrs Trombert et Richard et les départements du Rhône et de la Loire.
Cote
5Q22
 Date
1923-1925
 Lieu
LYON (RHONE, FRANCE)--MONTEE DE LA GRANDE-COTE
 Type de document
INVENTAIRE

  • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

  • Fonds de la préfecture du Rhône.
  • Biens diocésains en indivis entre les départements...
  • Gestion provisoire.
  • Instances judiciaires.
  • Procès intenté par Melle Billon-Gaud, sous locatrice,...