BILLON-GAUD - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Procès intenté par Melle Billon-Gaud, sous locatrice, contre Mrs Trombert et Richard et les départements du Rhône et de la Loire.	Cote 5Q22	Date 1923-1925	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--MONTEE DE LA GRANDE-COTE	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Biens diocésains en indivis entre les départements... Gestion provisoire. Instances judiciaires. Procès intenté par Melle Billon-Gaud, sous locatrice,...

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Procès intenté par Melle Billon-Gaud, sous locatrice, contre Mrs Trombert et Richard et les départements du Rhône et de la Loire.