Procès intenté par Melle Billon-Gaud, sous locatrice, contre Mrs Trombert et Richard et les départements du Rhône et de la Loire.
Date
1923-1925
Cote
5Q22
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Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église
- Fonds de la préfecture du Rhône.
- Biens diocésains en indivis entre les départements...
- Gestion provisoire.
- Instances judiciaires.
- Procès intenté par Melle Billon-Gaud, sous locatrice,...
Producteur :
Préfecture du Rhône, Administration des Domaines