Bi-Bl.
Date
1793-1794
Cote
42L65
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Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
- Affaires examinées par les trois commissions.
- Dossiers individuels.
- Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II).
- Bi-Bl.
Producteur :
Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire