Saint-Pierre de Chandieu, Saint-Priest et Saint-Symphorien-d'Ozon (affaires Amalvict, Bit et Butin).
Date
1991-1998
Cote
4056W116
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Contexte : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA)...
- Contentieux (jugements réglés et classés par communes).
- Saint-Pierre de Chandieu, Saint-Priest et Saint-Symphorien-d'Ozon...
Producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA) Service de l'aménagement foncier