Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Bi-Bl.

2 lots 2 medias

Cote
42L65
Date
1793-1794
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers individuels.
  • Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II).
  • Bi-Bl.
Résultat n°2
n° 151-200.

2 lots 2 medias

Cote
42L170
Date
1793-1794
Lieu
SAINT-CHAMOND (LOIRE, FRANCE)
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
  • Commission de justice populaire de Feurs.
  • Dossiers particuliers. An II.
  • n° 151-200.