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  1. Résultat n°1
    Demandes de radiation des listes des émigrés et des condamnés.

    2 lots 2 medias

    Demandes de radiation des listes des émigrés et des condamnés.

    Date

    1792-1800

    Cote

    1Q41

    • Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

    • Biens nationaux.
    • Fonds des administrations du département et des districts...
    • Affaires générales.
    • Emigrés et condamnés.
    • Département.
    • Demandes de radiation des listes des émigrés et des...

    Producteur :

    Département du Rhône, Districts, Préfecture du Rhône, Domaines, Enregistrement et Timbre