Demandes de radiation des listes des émigrés et des condamnés.
Date
1792-1800
Cote
1Q41
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Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux
- Biens nationaux.
- Fonds des administrations du département et des districts...
- Affaires générales.
- Emigrés et condamnés.
- Département.
- Demandes de radiation des listes des émigrés et des...
Producteur :
Département du Rhône, Districts, Préfecture du Rhône, Domaines, Enregistrement et Timbre