Sommier général des baux postérieurs au séquestre.
Date
an II
Cote
2Q220
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Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux
- Biens nationaux.
- Fonds de l'administration des Domaines.
- Bureau de Lyon.
- Administration de séquestre des biens.
- Baux de biens nationaux.
- Sommier général des baux postérieurs au séquestre.
Producteur :
Département du Rhône, Districts, Préfecture du Rhône, Domaines, Enregistrement et Timbre