n° 32-109.
Date
1793-1794
Cote
42L168
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Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
- Commission de justice populaire de Feurs.
- Dossiers particuliers. An II.
- n° 32-109.
Producteur :
Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire