Création du Service départemental et gestion du transfert de compétences.
Date
1963-1963
Cote
496W29
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Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...
- Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
- Administration générale.
- Organisation du service.
- Création du Service départemental et gestion du transfert...
Producteur :
Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés