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  1. Résultat n°1
    10 août 1917-12 octobre 1918 (volume 69).

    1 media

    10 août 1917-12 octobre 1918 (volume 69).

    Date

    1917-1918

    Cote

    03125, 3Q4/271

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Registres de déclarations de mutations par décès et...
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 10 août 1917-12 octobre 1918 (volume 69).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  2. Résultat n°2
    CAB-CAQ.

    1 media

    CAB-CAQ.

    Cote

    03246, 3Q4/376

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Bulletin mobile : fichier.
    • CAB-CAQ.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  3. Résultat n°3
    16 décembre 1831-17 juillet 1833 (volume 14).

    1 media

    16 décembre 1831-17 juillet 1833 (volume 14).

    Date

    1831-1833

    Cote

    02863, 3Q4/14

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Registres des actes civils publics (ACP).
    • 16 décembre 1831-17 juillet 1833 (volume 14).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  4. Résultat n°4
    8 janvier-26 juin 1866 (volume 59).

    1 media

    8 janvier-26 juin 1866 (volume 59).

    Date

    1866

    Cote

    02908, 3Q4/59

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Registres des actes civils publics (ACP).
    • 8 janvier-26 juin 1866 (volume 59).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  5. Résultat n°5
    4 avril 1772-17 mai 1773.

    2 lots 104 medias

    4 avril 1772-17 mai 1773.

    Date

    1772-1773

    Cote

    00045, 10C40

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau d'Anse.
    • Contrôle des actes des notaires et actes sous seing...
    • 4 avril 1772-17 mai 1773.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  6. Résultat n°6
    5 mai 1897-20 février 1901 (volume 4).

    1 media

    5 mai 1897-20 février 1901 (volume 4).

    Date

    1897-1901

    Cote

    03037, 3Q4/186

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Registres des baux sous seing privé (BSSP).
    • 5 mai 1897-20 février 1901 (volume 4).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  7. Résultat n°7
    30 décembre 1856-26 août 1857 (volume 44).

    1 media

    30 décembre 1856-26 août 1857 (volume 44).

    Date

    1856-1857

    Cote

    02893, 3Q4/44

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Registres des actes civils publics (ACP).
    • 30 décembre 1856-26 août 1857 (volume 44).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  8. Résultat n°8
    1er avril 1916-8 août 1917 (volume 68).

    1 media

    1er avril 1916-8 août 1917 (volume 68).

    Date

    1916-1917

    Cote

    03124, 3Q4/270

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Registres de déclarations de mutations par décès et...
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 1er avril 1916-8 août 1917 (volume 68).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  9. Résultat n°9
    30 octobre 1776-13 décembre 1777.

    2 lots 104 medias

    30 octobre 1776-13 décembre 1777.

    Date

    1776-1777

    Cote

    00049, 10C44

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau d'Anse.
    • Contrôle des actes des notaires et actes sous seing...
    • 30 octobre 1776-13 décembre 1777.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  10. Résultat n°10
    2 avril 1784-24 mars 1786.

    2 lots 204 medias

    2 avril 1784-24 mars 1786.

    Date

    1784-1786

    Cote

    00055, 10C50

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau d'Anse.
    • Contrôle des actes des notaires et actes sous seing...
    • 2 avril 1784-24 mars 1786.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  11. Résultat n°11
    1751-1er janvier 1772.

    2 lots 52 medias

    1751-1er janvier 1772.

    Date

    1751-1772

    Cote

    00112, 10C98

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau d'Anse.
    • Table alphabétique des contrats de mariage.
    • 1751-1er janvier 1772.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  12. Résultat n°12
    26 mai 1920-28 janvier 1921 (volume 72).

    1 media

    26 mai 1920-28 janvier 1921 (volume 72).

    Date

    1920-1921

    Cote

    03128, 3Q4/274

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Registres de déclarations de mutations par décès et...
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 26 mai 1920-28 janvier 1921 (volume 72).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  13. Résultat n°13
    Q.

    1 media

    Q.

    Cote

    03322, 3Q4/452

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Bulletin mobile : fichier.
    • Q.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  14. Résultat n°14
    16 juillet 1888-14 janvier 1890 (volume 41).

    1 media

    16 juillet 1888-14 janvier 1890 (volume 41).

    Date

    1888-1890

    Cote

    03097, 3Q4/243

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Registres de déclarations de mutations par décès et...
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 16 juillet 1888-14 janvier 1890 (volume 41).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  15. Résultat n°15
    ROM-ROZ.

    1 media

    ROM-ROZ.

    Cote

    03328, 3Q4/458

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Bulletin mobile : fichier.
    • ROM-ROZ.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  16. Résultat n°16
    16 janvier 1705-28 novembre 1710.

    2 lots 63 medias

    16 janvier 1705-28 novembre 1710.

    Date

    1705-1710

    Cote

    00061, 10C54

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau d'Anse.
    • Insinuation suivant le tarif et centième denier.
    • 16 janvier 1705-28 novembre 1710.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  17. Résultat n°17
    Janvier 1917-décembre 1925.

    2 lots 197 medias

    Janvier 1917-décembre 1925.

    Date

    1917-1925

    Cote

    03380, 3Q4/506

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Tables alphabétiques des successions et absences.
    • Janvier 1917-décembre 1925.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  18. Résultat n°18
    DA.

    1 media

    DA.

    Cote

    03264, 3Q4/394

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Bulletin mobile : fichier.
    • DA.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  19. Résultat n°19
    ?-An XI (volume 3). Renvoie au 3Q4/286.

    1 media

    ?-An XI (volume 3). Renvoie au 3Q4/286.

    Date

    [An XI]

    Cote

    03160, 3Q4/300

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Tables alphabétiques des acquéreurs.
    • Tables de renvois aux tables de vendeurs.
    • ?-An XI (volume 3). Renvoie au 3Q4/286.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  20. Résultat n°20
    26 novembre 1851-25 juillet 1853 (volume 14).

    1 media

    26 novembre 1851-25 juillet 1853 (volume 14).

    Date

    1851-1853

    Cote

    03070, 3Q4/216

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Registres de déclarations de mutations par décès et...
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 26 novembre 1851-25 juillet 1853 (volume 14).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  21. Résultat n°21
    GUI.

    1 media

    GUI.

    Cote

    03291, 3Q4/421

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Bulletin mobile : fichier.
    • GUI.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  22. Résultat n°22
    Nivôse An XI-mars 1815 (volume 8).

    2 lots 203 medias

    Nivôse An XI-mars 1815 (volume 8).

    Date

    An XI-1815

    Cote

    03148, 3Q4/291

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Tables alphabétiques des vendeurs.
    • Tables principales.
    • Nivôse An XI-mars 1815 (volume 8).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  23. Résultat n°23
    SI-SM.

    1 media

    SI-SM.

    Cote

    03334, 3Q4/464

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Bulletin mobile : fichier.
    • SI-SM.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  24. Résultat n°24
    6 novembre 1752-13 avril 1754.

    2 lots 104 medias

    6 novembre 1752-13 avril 1754.

    Date

    1752-1754

    Cote

    00033, 10C28

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau d'Anse.
    • Contrôle des actes des notaires et actes sous seing...
    • 6 novembre 1752-13 avril 1754.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  25. Résultat n°25
    CAS-CEZ.

    1 media

    CAS-CEZ.

    Cote

    03248, 3Q4/378

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Bulletin mobile : fichier.
    • CAS-CEZ.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  26. Résultat n°26
    1er janvier 1751-31 décembre 1762.

    2 lots 74 medias

    1er janvier 1751-31 décembre 1762.

    Date

    1751-1762

    Cote

    00119, 10C104

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau d'Anse.
    • Tables alphabétiques des vendeurs et anciens possesseurs.
    • 1er janvier 1751-31 décembre 1762.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  27. Résultat n°27
    1923.

    1 media

    1923.

    Date

    1923

    Cote

    03051, 3Q4/199

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1923.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  28. Résultat n°28
    CAR.

    1 media

    CAR.

    Cote

    03247, 3Q4/377

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Bulletin mobile : fichier.
    • CAR.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  29. Résultat n°29
    Nivôse An VIII-août 1807.

    2 lots 48 medias

    Nivôse An VIII-août 1807.

    Date

    An VIII-1807

    Cote

    03369, 3Q4/496

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Tables alphabétiques des successions acquittées.
    • Nivôse An VIII-août 1807.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  30. Résultat n°30
    1er juillet 1720-13 septembre 1725.

    2 lots 105 medias

    1er juillet 1720-13 septembre 1725.

    Date

    1720-1725

    Cote

    00019, 10C14

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau d'Anse.
    • Contrôle des actes des notaires et actes sous seing...
    • 1er juillet 1720-13 septembre 1725.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  31. Résultat n°31
    5 mai-30 décembre 1856 (volume 43).

    1 media

    5 mai-30 décembre 1856 (volume 43).

    Date

    1856

    Cote

    02892, 3Q4/43

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Registres des actes civils publics (ACP).
    • 5 mai-30 décembre 1856 (volume 43).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  32. Résultat n°32
    GIB-GIRAR.

    1 media

    GIB-GIRAR.

    Cote

    03286, 3Q4/416

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Bulletin mobile : fichier.
    • GIB-GIRAR.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  33. Résultat n°33
    15 janvier-11 juin 1924 (volume 155).

    1 media

    15 janvier-11 juin 1924 (volume 155).

    Date

    1924

    Cote

    03004, 3Q4/155

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Registres des actes civils publics (ACP).
    • 15 janvier-11 juin 1924 (volume 155).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  34. Résultat n°34
    TH-TI.

    1 media

    TH-TI.

    Cote

    03338, 3Q4/468

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Bulletin mobile : fichier.
    • TH-TI.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  35. Résultat n°35
    22 juillet 1863-12 août 1864 (volume 55).

    1 media

    22 juillet 1863-12 août 1864 (volume 55).

    Date

    1863-1864

    Cote

    02904, 3Q4/55

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Registres des actes civils publics (ACP).
    • 22 juillet 1863-12 août 1864 (volume 55).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  36. Résultat n°36
    GLA-GOY.

    1 media

    GLA-GOY.

    Cote

    03288, 3Q4/418

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Bulletin mobile : fichier.
    • GLA-GOY.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  37. Résultat n°37
    RUB-RYO.

    1 media

    RUB-RYO.

    Cote

    03329, 3Q4/459

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Bulletin mobile : fichier.
    • RUB-RYO.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  38. Résultat n°38
    DUA-DUCH.

    1 media

    DUA-DUCH.

    Cote

    03273, 3Q4/403

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Bulletin mobile : fichier.
    • DUA-DUCH.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  39. Résultat n°39
    8 mars-30 avril 1926 (volume 160).

    1 media

    8 mars-30 avril 1926 (volume 160).

    Date

    1926

    Cote

    03009, 3Q4/160

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau d'Anse.
    • Registres des actes civils publics (ACP).
    • 8 mars-30 avril 1926 (volume 160).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  40. Résultat n°40
    1er janvier 1763-31 décembre 1773.

    2 lots 84 medias

    1er janvier 1763-31 décembre 1773.

    Date

    1763-1773

    Cote

    00127, 10C111

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau d'Anse.
    • Tables alphabétiques des acquéreurs et nouveaux possesseurs.
    • 1er janvier 1763-31 décembre 1773.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes