Location des immeubles à Mrs Camand, Trombert et Richard.
Date
1913-1922
Cote
5Q20
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Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église
- Fonds de la préfecture du Rhône.
- Biens diocésains en indivis entre les départements...
- Gestion provisoire.
- Location des immeubles à Mrs Camand, Trombert et Richard.
Producteur :
Préfecture du Rhône, Administration des Domaines