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3 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Dossiers n° 902-936.

2 lots 2 medias

Dossiers n° 902-936.
Cote
42L139
 Date
1793-1794
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers particuliers.
  • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
  • Dossiers n° 902-936.
Résultat n°2
Ca-Ce.

2 lots 2 medias

Ca-Ce.
Cote
42L69
 Date
1793-1794
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers individuels.
  • Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II).
  • Ca-Ce.
Résultat n°3
C-Char.

2 lots 2 medias

C-Char.
Cote
42L174
 Date
1793-1794
 Lieu
FEURS (LOIRE, FRANCE)
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
  • Commission de justice populaire de Feurs.
  • Dossiers individuels. An II.
  • C-Char.