Affaire en revendication contre la fabrique et l'administration du Séquestre par la famille Cellard du Sordet.
Date
1906-1911
Cote
5Q429
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Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église
- Fonds de l'administration des Domaines.
- Bureaux d'Enregistrement de Beaujeu, Belleville et...
- Bureau de Monsols.
- Gestion et comptes du séquestre des biens des fabriques...
- Saint-Igny-de-Vers.
- Affaire en revendication contre la fabrique et l'administration...
Producteur :
Préfecture du Rhône, Administration des Domaines