Compte ouvert en recettes et en dépenses sur les biens des émigrés, déportés et condamnés.
Date
22 mars 1793-14 messidor an IV
Cote
2Q379
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Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux
- Biens nationaux.
- Fonds de l'administration des Domaines.
- Bureau de Saint-Genis-Laval (Campagne de Lyon).
- Administration du séquestre des biens.
- Compte ouvert en recettes et en dépenses sur les biens...
Producteur :
Département du Rhône, Districts, Préfecture du Rhône, Domaines, Enregistrement et Timbre