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4 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

brumaire an II-fructidor an II

Cote

1Q722

Résultat n°2
Canton de la Croix-Rousse.

2 lots 2 medias

Canton de la Croix-Rousse.

Date

an II

Cote

2Q76

Résultat n°3
Cadot-Duret.

2 lots 2 medias

Cadot-Duret.

Date

an III

Cote

2Q209

Résultat n°4
Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, tableaux des séquestres, comptabilité, correspondance diverse.

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, tableaux des séquestres, comptabilité, correspondance diverse.

Date

germinal an II-frimaire an III

Cote

1Q690