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Etablissement de séquestre sur les biens des émigrés et des condamnés, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

Sommier des biens des émigrés, condannés et déportés.

Canton du Bois-d'Oingt.

1er registre.

Sommier de comptes ouverts pour les biens confisqués ou séquestrés.

Anse.

2e registre.

Sommier général des biens des émigrés du département.

Canton d'Anse.

Canton de Chasselay.

Compte ouvert en recettes et en dépenses sur les biens des émigrés, déportés et condamnés.

Bureau de Saint-Genis-Laval.

Sommier des baux des biens émigrés et des condamnés antérieurs au séquestre.

District de Villefranche : bureaux de Beaujeu, Belleville, Le Bois d'Oingt, Tarare.

Comptes des biens séquestrés sur les rebelles lyonnais dans le district de Villefranche.

1er registre.

Sommier des biens et revenus des émigrés.

Anse.

Cécillon-Chrétien.

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Patras.

1783
1784
1785
1786
1787
1788
1789
1790
1791
1792
1793
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avril
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juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
févr.
mars
avril
mai

Etablissement de séquestre sur les biens des émigrés et des condamnés, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

1 janvier 1792

Sommier des biens des émigrés, condannés et déportés.

1 janvier 1792

Canton du Bois-d'Oingt.

1 janvier 1793

1er registre.

1 janvier 1793

Sommier de comptes ouverts pour les biens confisqués ou séquestrés.

1 janvier 1793

Anse.

1 janvier 1793

2e registre.

1 janvier 1793

Sommier général des biens des émigrés du département.

1 janvier 1793

Canton d'Anse.

1 janvier 1793

Canton de Chasselay.

1 janvier 1793

Compte ouvert en recettes et en dépenses sur les biens des émigrés, déportés et condamnés.

22 mars 1793

Bureau de Saint-Genis-Laval.

22 septembre 1793

Sommier des baux des biens émigrés et des condamnés antérieurs au séquestre.

22 septembre 1793

District de Villefranche : bureaux de Beaujeu, Belleville, Le Bois d'Oingt, Tarare.

22 septembre 1793

Comptes des biens séquestrés sur les rebelles lyonnais dans le district de Villefranche.

22 septembre 1793

1er registre.

22 septembre 1793

Sommier des biens et revenus des émigrés.

22 septembre 1793

Anse.

22 septembre 1793

Cécillon-Chrétien.

21 mars 1794

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

21 mars 1794

Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Patras.

22 septembre 1794

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