Dossiers particuliers de liquidation d'indemnité.
Date
1827
Cote
2Q131
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Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux
- Biens nationaux.
- Fonds de l'administration des Domaines.
- Bureau de la direction.
- Administration du séquestre des biens.
- Liquidation d'indemnités aux émigrés (loi du 27 avril...
- Dossiers particuliers de liquidation d'indemnité.
Producteur :
Département du Rhône, Districts, Préfecture du Rhône, Domaines, Enregistrement et Timbre