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Résultats de la recherche

Résultat n°1
Compte ouvert des biens séquestrés sur les condamnés de Lyon.

2 lots 2 medias

Résultat n°2
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

2 lots 2 medias

Résultat n°3
Canton de la Convention.

2 lots 2 medias

Canton de la Convention.

Date

an II

Cote

2Q74

Résultat n°4
Comité de surveillance du district de Lyon après le 9 thermidor.

2 lots 2 medias