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  1. Résultat n°1
    Dossiers n° 1079-1102.

    2 lots 2 medias

    Dossiers n° 1079-1102.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L148

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers particuliers.
    • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
    • Dossiers n° 1079-1102.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  2. Résultat n°2
    Chas-Cr.

    2 lots 2 medias

    Chas-Cr.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L175

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
    • Commission de justice populaire de Feurs.
    • Dossiers individuels. An II.
    • Chas-Cr.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  3. Résultat n°3
    Ch.

    2 lots 2 medias

    Ch.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L70

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers individuels.
    • Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II).
    • Ch.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  4. Résultat n°4
    Dossiers n° 1103-1123.

    2 lots 2 medias

    Dossiers n° 1103-1123.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L149

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers particuliers.
    • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
    • Dossiers n° 1103-1123.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire