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Résultat n°1
Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

brumaire an II-fructidor an II

Cote

1Q722

Résultat n°2
Cécillon-Chrétien.

2 lots 2 medias

Cécillon-Chrétien.

Date

germinal an II-ventôse III

Cote

1Q823

Résultat n°3
Canton de la Convention.

2 lots 2 medias

Canton de la Convention.

Date

an II

Cote

2Q74

Résultat n°4
Cadot-Duret.

2 lots 2 medias

Cadot-Duret.

Date

an III

Cote

2Q209

Résultat n°5
Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, tableaux des séquestres, comptabilité, correspondance diverse.

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, tableaux des séquestres, comptabilité, correspondance diverse.

Date

germinal an II-frimaire an III

Cote

1Q690

Résultat n°6
2e volume.

2 lots 2 medias

2e volume.

Date

an II

Cote

2Q49

Résultat n°7
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires, états des séquestres, correspondance diverse : section de la Côte, 1ère division.

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires, états des séquestres, correspondance diverse : section de la Côte, 1ère division.

Date

brumaire an II-germinal an II

Cote

1Q652