CHAVANNE - Recherche

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2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

germinal an II-fructidor an III

Cote

1Q666

2 lots 2 medias

Demandes de radiation des listes des émigrés et des condamnés.

Date

1792-1800

Cote

1Q41

2 lots 2 medias

Vaugneray.

Date

1793-an III

Cote

1Q741

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Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

Cote

Demandes de radiation des listes des émigrés et des condamnés.

Date

Cote

Vaugneray.

Date

Cote