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Procédures engagées contre les Lyonnais fidèles à la Convention (juin-octobre 1793).

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Procédures engagées contre les Lyonnais fidèles à la Convention (juin-octobre 1793).
Cote
42L56
 Date
1793
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Pièces justificatives diverses.
  • Procédures engagées contre les Lyonnais fidèles à la...