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    Procédures engagées contre les Lyonnais fidèles à la Convention (juin-octobre 1793).

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    Procédures engagées contre les Lyonnais fidèles à la Convention (juin-octobre 1793).

    Date

    1793

    Cote

    42L56

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Pièces justificatives diverses.
    • Procédures engagées contre les Lyonnais fidèles à la...

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire