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Résultats de la recherche

Résultat n°1
Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Patras.

2 lots 2 medias

Résultat n°2
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

2 lots 2 medias

Résultat n°3
N°18

1 media

N°18

Date

1788-1790

Cote

2E28/19

Résultat n°4
2e cahier.

2 lots 2 medias

2e cahier.

Date

an II

Cote

2Q63