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  1. Résultat n°1

    Dossiers n° 163-112.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L100

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers particuliers.
    • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
    • Dossiers n° 163-112.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  2. Résultat n°2

    Procédures engagées contre les Lyonnais fidèles à la Convention (juin-octobre 1793).

    Date

    1793

    Cote

    42L56

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Pièces justificatives diverses.
    • Procédures engagées contre les Lyonnais fidèles à la...

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  3. Résultat n°3

    Dossiers n° 1103-1123.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L149

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers particuliers.
    • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
    • Dossiers n° 1103-1123.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire