Arrêtés préfectoraux, registre et procès-verbaux de réunions de la commission communale de l'aménagement foncier, plans figuratifs.
Date
1989-1992
Cote
4056W23
-
Contexte : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA)...
- Dossier par opérations.
- Dossiers administratif et technique de remembrement...
- Communay.
- Arrêtés préfectoraux, registre et procès-verbaux de...
Producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA) Service de l'aménagement foncier