Contrôle et surveillance des étrangers et personnes de passage.
Date
18 germinal an II (7 avril 1794)
Cote
1J1677
18 germinal an II (7 avril 1794)
1J1677
15 nivôse an II (4 janvier 1794)
1J1675
1er nivôse an II (21 décembre 1793)
1J1673
2 germinal an II (22 mars 1794)
1J1676
4 messidor an II (22 juin 1794)
1J1725
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