COUHERT - Recherche

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2 lots 2 medias

Répertoire

Date

an VII

Cote

35L36/10

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

germinal an II-brumaire an III

Cote

1Q701

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Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

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