COUR DE CASSATION - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Autres affaires	Cote 5M262	Date 1911-1939	Lieu LYON	Type de document -
		Contexte : 5M - Santé publique et hygiène Prostitution. Contrôle sanitaire et policier. Arrestations arbitraires, recours en justice. Autres affaires

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