COUR MARTIALE - Recherche

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21 juillet 1948, n° 2039.

Date

1948

Cote

394W316

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
21 juillet 1948, n° 2039.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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5 août-8 août 1946.

Date

5 août-8 août 1946

Cote

394W245

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
5 août-8 août 1946.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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N° 50-253.

Date

1944-1945

Cote

394W616

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Fonds du commissaire du gouvernement.
Dossiers classés sans suite.
N° 50-253.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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8 juin 1945-21 juin 1945.

Date

8 juin 1945-21 juin 1945

Cote

394W161

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
8 juin 1945-21 juin 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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7 décembre 1944-24 avril 1945.

Date

7 décembre 1944-24 avril 1945

Cote

394W680

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Répertoires des registres d'audiences.
7 décembre 1944-24 avril 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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26 mars 1945-10 avril 1945.

Date

26 mars 1945-10 avril 1945

Cote

394W155

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
26 mars 1945-10 avril 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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30 mai-31 mai 1945.

Date

30 mai-31 mai 1945

Cote

394W658

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
30 mai-31 mai 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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15 décembre-22 décembre 1944.

Date

15 décembre-22 décembre 1944

Cote

394W557

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de l'Ain.
Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédure.
15 décembre-22 décembre 1944.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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9 décembre 1949-10 janvier 1950.

Date

9 décembre 1949-10 janvier 1950

Cote

394W349

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
9 décembre 1949-10 janvier 1950.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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16 et 17 juillet 1945.

Date

1945

Cote

394W402

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la chambre civique...
Dossiers de procédures.
16 et 17 juillet 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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A-D.

Date

[1944-1950]

Cote

394W29

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
Fonctionnement général.
Correspondance.
Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement...
A-D.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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24 février-25 février 1947.

Date

24 février-25 février 1947

Cote

394W274

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
24 février-25 février 1947.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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31 mai 1949-30 juin 1949.

Date

31 mai 1949-30 juin 1949

Cote

394W335

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
31 mai 1949-30 juin 1949.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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10 août-20 août 1945.

Date

10 août-20 août 1945

Cote

394W676

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
10 août-20 août 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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Août 1945.

Date

août 1945

Cote

394W455

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
Août 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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Cabinet d'instruction n°5.

Date

[1944-1945]

Cote

394W599

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Fonds du commissaire du gouvernement.
Suivi des affaires.
Affaires suivies par les juges d'instruction : enregistrement.
Cabinet d'instruction n°5.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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A-E.

Date

1945-1947

Cote

394W100

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
Recours en Grâce.
Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
Recours en grâce des condamnés à la peine de mort.
A-E.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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27-28 juin 1946.

Date

27-28 juin 1946

Cote

394W232

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
27-28 juin 1946.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

19

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10 mars 1949.

Date

jeudi 10 mars 1949

Cote

394W519

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
10 mars 1949.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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1 media

18 mai 1945-29 mai 1945.

Date

18 mai 1945-29 mai 1945

Cote

394W159

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
18 mai 1945-29 mai 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

21

1 media

16-22 mai 1950.

Date

16-22 mai 1950

Cote

394W356

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
16-22 mai 1950.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

22

1 media

BOC-BOU.

Date

[1945-1961]

Cote

394W106

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
Recours en Grâce.
Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
Recours en grâce.
BOC-BOU.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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1 media

25 novembre 1949, n° 2464.

Date

1949

Cote

394W347

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
25 novembre 1949, n° 2464.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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Préfet de la Loire et le Commissaire de la République du tribunal d'instance de Saint-Etienne.

Date

1944-1945

Cote

394W593

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Fonds du commissaire du gouvernement.
Fonctionnement général.
Correspondance.
Préfet de la Loire et le Commissaire de la République...

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

25

1 media

N-P.

Date

1944-1945

Cote

394W14

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Commissions de criblage des détenus.
Rhône : dossiers individuels.
N-P.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

26

1 media

31 mai-6 juin 1946.

Date

31 mai-6 juin 1946

Cote

394W220

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
31 mai-6 juin 1946.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

27

1 media

10 janvier-16 janvier 1946.

Date

10 janvier-16 janvier 1946

Cote

394W190

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
10 janvier-16 janvier 1946.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

28

1 media

6 décembre 1944-5 janvier 1945.

Date

6 décembre 1944-5 janvier 1945

Cote

394W642

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
6 décembre 1944-5 janvier 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

29

1 media

Mai 1945.

Date

mai 1945

Cote

394W451

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
Mai 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

30

1 media

T-Z.

Date

1944-1945

Cote

394W16

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Commissions de criblage des détenus.
Rhône : dossiers individuels.
T-Z.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

31

1 media

Engagés à la LVF et à la Waffen SS.

Date

1950-1953

Cote

394W72

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
Recherche des individus à poursuivre.
Collaboration militaire.
Engagés à la LVF et à la Waffen SS.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

32

1 media

6 avril-7 avril 1949.

Date

6 avril-7 avril 1949

Cote

394W332

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
6 avril-7 avril 1949.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

33

1 media

1er août-31 août 1945.

Date

1er août-31 août 1945

Cote

394W690

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Arrêts.
1er août-31 août 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

34

1 media

30 juillet 1949.

Date

samedi 30 juillet 1949

Cote

394W524

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
30 juillet 1949.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

35

1 media

13 octobre 1949, n° 2440.

Date

1949

Cote

394W343

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
13 octobre 1949, n° 2440.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

36

1 media

16 janvier-17 février 1948.

Date

16 janvier-17 février 1948

Cote

394W304

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
16 janvier-17 février 1948.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

37

1 media

9 octobre 1945-11 octobre 1945.

Date

9 octobre 1945-11 octobre 1945

Cote

394W173

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
9 octobre 1945-11 octobre 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

38

1 media

Agents de l'Abwher à Lyon.

Date

lundi 1er mars 1948

Cote

394W71

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
Recherche des individus à poursuivre.
Collaboration militaire.
Agents de l'Abwher à Lyon.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

39

1 media

DI-DU.

Date

[1945-1961]

Cote

394W113

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
Recours en Grâce.
Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
Recours en grâce.
DI-DU.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

40

1 media

H-J.

Date

[1945-1961]

Cote

394W118

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
Recours en Grâce.
Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
Recours en grâce.
H-J.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

41

1 media

17 janvier-22 janvier 1949.

Date

17 janvier-22 janvier 1949

Cote

394W326

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
17 janvier-22 janvier 1949.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

42

1 media

26 novembre-28 novembre 1945.

Date

26 novembre-28 novembre 1945

Cote

394W181

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
26 novembre-28 novembre 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

43

1 media

8 octobre-10 octobre 1947.

Date

8 octobre-10 octobre 1947

Cote

394W297

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
8 octobre-10 octobre 1947.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

44

1 media

23 juin-25 juin 1948.

Date

23 juin-25 juin 1948

Cote

394W313

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
23 juin-25 juin 1948.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

45

1 media

12, 13 et 14 mars 1945.

Date

1945

Cote

394W390

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la chambre civique...
Dossiers de procédures.
12, 13 et 14 mars 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

46

1 media

19 décembre 1946, n° 1641.

Date

1946

Cote

394W266

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
19 décembre 1946, n° 1641.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

47

1 media

21-29 mai 1946.

Date

21-29 mai 1946

Cote

394W487

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
21-29 mai 1946.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

48

1 media

24 avril-27 avril 1945.

Date

24 avril-27 avril 1945

Cote

394W653

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
24 avril-27 avril 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

49

1 media

Enquêtes sur les membres du Parti Populaire Français.

Date

1943-février 1945

Cote

394W544

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de l'Ain.
Fonds du commissaire du gouvernement.
Recherche des individus à poursuivre.
Groupements antinationaux.
Enquêtes sur les membres du Parti Populaire Français.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

50

1 media

21 janvier au 31 janvier 1945.

Date

21 janvier au 31 janvier 1945

Cote

394W83

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
Dossiers classés sans suite.
21 janvier au 31 janvier 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

51

1 media

20 août-23 août 1945.

Date

20 août-23 août 1945

Cote

394W677

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
20 août-23 août 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

52

1 media

Contrôle des arrestations.

Date

jeudi 07 décembre 1944

Cote

394W613

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Fonds du commissaire du gouvernement.
Recherches des individus à poursuivre.
Contrôle des arrestations.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

53

1 media

28 juillet-6 octobre 1949.

Date

28 juillet-6 octobre 1949

Cote

394W341

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
28 juillet-6 octobre 1949.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

54

1 media

19 janvier 1946, n° 794.

Date

1946

Cote

394W192-394W193

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
19 janvier 1946, n° 794.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

55

1 media

4-8 novembre 1947.

Date

4-8 novembre 1947

Cote

394W511

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
4-8 novembre 1947.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

56

1 media

Septembre 1945.

Date

septembre 1945

Cote

394W456

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
Septembre 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

57

1 media

16 mai-21 mai 1946.

Date

16 mai-21 mai 1946

Cote

394W217

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
16 mai-21 mai 1946.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

58

1 media

11 avril 1945-19 avril 1945.

Date

11 avril 1945-19 avril 1945

Cote

394W156

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
11 avril 1945-19 avril 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

59

1 media

1945.

Date

1945

Cote

394W372

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la chambre civique...
Arrêts.
1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

60

1 media

8 et 9 mars 1949.

Date

1949

Cote

394W440

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la chambre civique...
Dossiers de procédures.
8 et 9 mars 1949.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

61

1 media

4 janvier 1946.

Date

vendredi 04 janvier 1946

Cote

394W188

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
4 janvier 1946.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

62

1 media

24 mars-26 mars 1949.

Date

24 mars-26 mars 1949

Cote

394W329

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
24 mars-26 mars 1949.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

63

1 media

18 mars-12 avril 1948.

Date

18 mars-12 avril 1948

Cote

394W307

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
18 mars-12 avril 1948.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

64

1 media

BRET-DEH.

Date

1944-1952

Cote

394W57

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
Suivi et enregistrement des dossiers.
Enregistrement des affaires.
Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet...
BRET-DEH.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

65

1 media

6 février 1945-22 février 1945.

Date

6 février 1945-22 février 1945

Cote

394W151

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
6 février 1945-22 février 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

66

1 media

25 janvier-26 janvier 1946.

Date

25 janvier-26 janvier 1946

Cote

394W196

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
25 janvier-26 janvier 1946.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

67

1 media

15 mai 1945-18 mai 1945.

Date

15 mai 1945-18 mai 1945

Cote

394W656

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
15 mai 1945-18 mai 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

68

1 media

PAB-SAL.

Date

1944-1952

Cote

394W61

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
Suivi et enregistrement des dossiers.
Enregistrement des affaires.
Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet...
PAB-SAL.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

69

1 media

Organisation et fonctionnement.

Date

Septembre-octobre 1944

Cote

394W21

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Tribunal d'honneur de la magistrature et des professions...
Organisation et fonctionnement.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

70

1 media

10-18 février 1946.

Date

10-18 Février 1946

Cote

394W470

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
10-18 février 1946.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

71

1 media

5 novembre-9 novembre 1945.

Date

5 novembre-9 novembre 1945

Cote

394W177

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
5 novembre-9 novembre 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

72

1 media

Interdiction de résidence.

Date

1944-1945

Cote

394W632

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Fonds du commissaire du gouvernement.
Condamnations.
Interdiction de résidence.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

73

1 media

Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).

Date

1944-1968

Cote

394W6

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Tribunal militaire de la zone d'opérations de Saint-Etienne...
Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés...

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

74

1 media

8 mars 1946.

Date

vendredi 08 mars 1946

Cote

394W203

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
8 mars 1946.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

75

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MAU-MI.

Date

[1945-1961]

Cote

394W122

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
Recours en Grâce.
Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
Recours en grâce.
MAU-MI.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

76

1 media

BEC-BOI.

Date

1944-1945

Cote

394W714

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
BEC-BOI.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

77

1 media

N° 2311-3320.

Date

1944-1952

Cote

394W50

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
Suivi et enregistrement des dossiers.
Enregistrement des affaires.
Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour...
N° 2311-3320.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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1 media

Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

Date

1944-1951

Cote

394W4

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour martiale de l'Ain.
Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés...

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

79

1 media

15 novembre 1946, n° 1596.

Date

1946

Cote

394W258-394W260

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale du Rhône.
Greffe de la cour de justice de Lyon.
Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
15 novembre 1946, n° 1596.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

80

1 media

C.

Date

1944-1945

Cote

394W9

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Commissions de criblage des détenus.
Rhône : dossiers individuels.
C.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

Résultats de la recherche

21 juillet 1948, n° 2039.

Date

Cote

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Producteur :

5 août-8 août 1946.

Date

Cote

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Producteur :

N° 50-253.

Date

Cote

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Producteur :

8 juin 1945-21 juin 1945.

Date

Cote

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Producteur :

7 décembre 1944-24 avril 1945.

Date

Cote

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Producteur :

26 mars 1945-10 avril 1945.

Date

Cote

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Producteur :

30 mai-31 mai 1945.

Date

Cote

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Producteur :

15 décembre-22 décembre 1944.

Date

Cote

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Producteur :

9 décembre 1949-10 janvier 1950.

Date

Cote

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Producteur :

16 et 17 juillet 1945.

Date

Cote

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Producteur :

A-D.

Date

Cote

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Producteur :

24 février-25 février 1947.

Date

Cote

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Producteur :

31 mai 1949-30 juin 1949.

Date

Cote

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Producteur :

10 août-20 août 1945.

Date

Cote

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Producteur :

Août 1945.

Date

Cote

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Producteur :

Cabinet d'instruction n°5.

Date

Cote

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