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Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section Guillaume Tell (Ovize, Saint-Pierre).

Date

brumaire an II-germinal an II

Cote

1Q684

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Résultats de la recherche

Roux-Dubost.

Date

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Cadot-Duret.

Date

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2e volume.

Date

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Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section Guillaume Tell (Ovize, Saint-Pierre).

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Cote