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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Chas-Cr.
Cote
42L175
 Date
1793-1794
 Lieu
FEURS (LOIRE, FRANCE)
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Commission de justice populaire de Feurs.
  • Dossiers individuels. An II.
  • Chas-Cr.
Résultat n°2

n° 151-200.
Cote
42L170
 Date
1793-1794
 Lieu
SAINT-CHAMOND (LOIRE, FRANCE)
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Commission de justice populaire de Feurs.
  • Dossiers particuliers. An II.
  • n° 151-200.