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4 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Etablissement de séquestre, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

2 lots 2 medias

Etablissement de séquestre, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

Date

brumaire an II-germinal an II

Cote

1Q637

Résultat n°2
Danguin-Duvant.

2 lots 2 medias

Danguin-Duvant.

Date

germinal an II-ventôse an III

Cote

1Q825

Résultat n°3
DANGUIN

1 media

DANGUIN

Date

-

Cote

-

Résultat n°4
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section de l'Hôpital.

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section de l'Hôpital.

Date

brumaire an II-germinal an II

Cote

1Q714