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4 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
n° 110-150.

2 lots 2 medias

n° 110-150.
Cote
42L169
 Date
1793-1794
 Lieu
FEURS (LOIRE, FRANCE)
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Commission de justice populaire de Feurs.
  • Dossiers particuliers. An II.
  • n° 110-150.
Résultat n°2
Da-Den.

2 lots 2 medias

Da-Den.
Cote
42L72
 Date
1793-1794
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers individuels.
  • Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II).
  • Da-Den.
Résultat n°3
Dossiers n° 433-462.

2 lots 2 medias

Dossiers n° 433-462.
Cote
42L124
 Date
1793-1794
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers particuliers.
  • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
  • Dossiers n° 433-462.
Résultat n°4
Dossiers n° 695-728.

2 lots 2 medias

Dossiers n° 695-728.
Cote
42L132
 Date
1793-1794
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers particuliers.
  • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
  • Dossiers n° 695-728.