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Résultat n°1
Sommier des biens et revenus des émigrés et des condamnés.

2 lots 2 medias

Sommier des biens et revenus des émigrés et des condamnés.

Date

1793-an II

Cote

2Q269

Résultat n°2
Biens de seconde origine.

2 lots 2 medias

Biens de seconde origine.

Date

an II-an X

Cote

2Q227

Résultat n°3
L'Arbresle.

2 lots 2 medias

L'Arbresle.

Date

1790-an III

Cote

1Q728

Résultat n°4
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

brumaire an II-germinal an II

Cote

1Q699