Sommier des biens séquestrés par mesure de sûreté générale.
Date
1793-an III
Cote
2Q287
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Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux
- Biens nationaux.
- Fonds de l'administration des Domaines.
- Bureau de Beaujeu.
- Sommier des biens séquestrés par mesure de sûreté générale.
Producteur :
Département du Rhône, Districts, Préfecture du Rhône, Domaines, Enregistrement et Timbre