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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Deplacé.

2 lots 2 medias

Deplacé.
Cote
42L73
 Date
1793-1794
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers individuels.
  • Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II).
  • Deplacé.