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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Dossiers particuliers de liquidation d'indemnité.

2 lots 2 medias

Cote
2Q131
Date
1827
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

  • Biens nationaux.
  • Fonds de l'administration des Domaines.
  • Bureau de la direction.
  • Administration du séquestre des biens.
  • Liquidation d'indemnités aux émigrés (loi du 27 avril...
  • Dossiers particuliers de liquidation d'indemnité.