Sommier des biens séquestrés notamment ceux des contre-révolutionnaires lyonnais.
Date
an II-an III
Cote
2Q418
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Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux
- Biens nationaux.
- Fonds de l'administration des Domaines.
- Bureau de Saint-Symphorien-sur-Coise.
- Sommier des biens séquestrés notamment ceux des contre-révolutionnaires...
Producteur :
Département du Rhône, Districts, Préfecture du Rhône, Domaines, Enregistrement et Timbre