n° 110-150.
Date
1793-1794
Cote
42L169
-
Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
- Commission de justice populaire de Feurs.
- Dossiers particuliers. An II.
- n° 110-150.
Producteur :
Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire