• sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Loi qui proroge pendant cinq ans la perception d'un double droit sur le pont Morand à Lyon et dans les trailles (3 Floréal an X).

2 lots 2 medias

Loi qui proroge pendant cinq ans la perception d'un double droit sur le pont Morand à Lyon et dans les trailles (3 Floréal an X).
Cote
404J160
 Date
vendredi 23 avril 1802
 Lieu
MORAND, PONT (LYON, FRANCE), LYON (RHONE, FRANCE)
 Type de document
AFFICHE
  • Contexte : 404J - Affiches administratives
  • Loi qui proroge pendant cinq ans la perception d'un...